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Politique ESS : Bercy, c'est fini

08/06/2017

L’attribution de la politique ESS au ministère de la transition écologique et solidaire marque la fin d’une courte idylle entre le ministère de l’Economie et l’économie sociale et solidaire. Une annonce finalement bien acceptée par les acteurs qui placent quelque espoir dans leur nouveau ministre d’Etat Nicolas Hulot.

Le cœur de l’ESS balance entre déception et espoir depuis la publication du décret d’attribution qui confie la politique de l’ESS à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire. La déception est réelle puisque l’ESS quitte le ministère de l’Economie, cinq ans après y être entrée, reconnaissant ainsi la contribution du secteur à l’économie et à l’emploi. Mais même parmi les plus fervents défenseurs d’une installation pérenne à Bercy, comme l’Udes ou ESS France, la déception laisse vite place à l’acceptation, alors même que nombre de dossiers, notamment la fiscalité de l’ESS, dépendront largement du ministère de l’Economie et des finances. « Nous avions demandé que l’ESS figure explicitement dans les responsabilités d’un ministère, nous l’avons, et qu’il soit rattaché à Bercy, ce n’est pas le cas. Est-ce une bonne ou mauvaise chose, attendons de voir… », estime Emmanuel Verny, délégué général d’ESS France. Quant à Hugues Vidor, président de l’Udes, il regrette tout en prenant « acte de ce transfert vers un ministère d'Etat. »

L’espoir Hulot

Cela ressemblerait à du fatalisme, si ce n’était pas Nicolas Hulot qui avait hérité du dossier. Ce dernier bénéficie d’un a priori favorable. Bien que ce ne soit pas un fin connaisseur de l’ESS, « il n’y aura pas besoin de le convaincre sur l’importance de l’ESS » estime Emmanuel Verny. Plus confidentiellement, nombreux sont ceux qui se rassurent du départ de l’ESS de Bercy, dès lors que le nouveau patron, Bruno Lemaire, est suspecté de faire peu de cas de ce secteur. Non, avec Nicolas Hulot, chacun pense qu’il y a une chance de voir l’ESS portée politiquement et de continuer l’ouvrage entamé sous le quinquennat Hollande et la Loi Hamon. « On peut même espérer une dynamique intéressante avec une société civile au cœur d’une transition écologique, sociale et inclusive », estime Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif. Anne Pfersdorff, présidente du CJDES, propose même l’idée de réunir au sein d’un secrétariat d’Etat « Vie associative et ESS ». « Cela a du sens, surtout s’il se trouve sous la tutelle du ministère des Transitions », lui répond Philippe Jahshan. Une perspective qui plait aux associations qui, pour le moment, font partie des bagages de M. Blanquer, le ministre de l’Education nationale. « Nous nous interrogeons sur la volonté de construire une vraie politique de la Vie associative », regrette Philippe Jahshan.

Obtenir un secrétariat d’Etat est d’ailleurs le nouveau Graal de tous les réseaux de l’ESS. Car être logé chez Nicolas Hulot, c’est une chose. C’en est une autre que d’avoir la garantie d'une volonté forte de porter haut le dossier. A côté du dérèglement climatique ou de la transition énergétique, l’ESS pourrait bien, rapidement, paraître un sujet étriqué. Et l’a priori favorable du secteur se transformer en déception. Mais les places de secrétaire d’Etat risquent d’être cher et il est plus probable que l’ESS ait à partager son strapontin gouvernemental avec d’autres. Il restera alors l’inconnue des services et du cabinet ministériels. Pour l’heure, Aucune conseiller chargé de l’ESS n’a été nommé par Nicolas Hulot.

Conserver l’esprit collectif et l’ interministériel

La préoccupation la plus partagée quant au devenir de la politique ESS est de préserver un certain nombre d’acquis des dernières années. « Il faut préserver l’articulation entre l’administration et le politique, estime Anne Pfersdorff.,Il ne faudrait surtout pas de rupture avec le travail réalisé par la délégation ministérielle à l’ESS dirigée par Odile Kirchner. » Le travail collectif réalisé au sein d’un Conseil supérieur de l’ESS réactivé, l’entame de travail interministériel entre la Délégation à l’ESS, la Direction générale à la cohésion sociale, la Direction de la Jeunesse et de la Vie associative… font partie de ces victoires que l’ESS voudrait prolonger. « Ce serait aberrant que les familles de l'ESS soit à nouveau dispersées entre plusieurs ministères, chacun avec sa direction », alerte Françoise Bernon, déléguée générale du Labo de l’ESS.


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