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Nous accompagnons les acteurs de l’économie sociale et solidaire

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Extranet Familles Rurales

En tant qu’employeur de l’ESS, votre convention collective (ou CCN) est une source d’obligations en matière notamment de protection sociale et de santé. Qu’est-ce qu’une CCN, et quel est son rôle ?

 

Convention collective : de quoi parle-t-on ?

En droit du travail, une « convention collective » désigne un accord employeurs / employés, conclu par l’intermédiaire des organisations patronales et syndicats de salariés. Elle a pour objet de régler les conditions d’emploi et garanties sociales des travailleurs. En d’autres termes, elle complète le Code du travail, en prenant en compte les spécificités liées à la branche de métier. Plus d’informations sur la convention collective sur le site http://okessays.com/

 

Que contient une convention collective ?

Contrat de travail, congés et absences, garanties… : la convention collective définit les droits et obligations des salariés et employeurs. Des informations complémentaires spécifiques aux professions de la branche professionnelle (travail de nuit, stress…) peuvent également en faire partie si nécessaire.

 

Où puis-je trouver ma convention collective ?

Legifrance est le site de référence qui recense toutes les CCN. Par ailleurs, il est important de savoir que l’employeur et les représentants du personnel doivent disposer du texte de la convention – qui doit également figurer sur l’intranet de l’entreprise le cas échéant. Si vous êtes salarié(e), sachez que vous pouvez retrouver le nom de votre CCN sur votre contrat de travail et sur vos bulletins de salaires.


Votre CCN

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