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Nous accompagnons les acteurs de l’économie sociale et solidaire

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Extranet Familles Rurales

Web-conférence de Chorum : Cas de dispenses, Quelles vérifications faire ?

02/03/2017

Revisionner la web-conférence de Chorum

Les conventions collectives

03/11/2015

Une convention collective de travail (CCT) est un texte réglementaire de droit du travail définissant chacun des statuts des employés d'une branche professionnelle, après une négociation passée entre les organisations représentant les employeurs et les organisations représentant les salariés (syndicats). Les conventions collectives sont consultables et téléchargeables gratuitement.

Les contrats responsables

03/11/2015

A compter du 1er avril 2015, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau « cahier des charges » pour conserver le « label » contrat responsable et solidaire. Par ce décret du 18 novembre 2014, le gouvernement vise à garantir aux assurés un meilleur remboursement des dépenses de santé - notamment en optique - et à limiter les dépassements d’honoraires des médecins.

Les Obligations IFC de l’employeur

03/11/2015

Le droit du travail impose aux employeurs des obligations envers leurs salariés en fin de carrière. Ainsi, toutes les entreprises sont tenues de verser à leurs collaborateurs des indemnités de fin de carrière (IFC). Leur montant varie selon l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise, la convention collective de l’entreprise, le contrat de travail, le type de départ à la retraite du salarié, volontaire ou à l’initiative de l’employeur… Bref, un montant souvent difficile à évaluer !

La loi de mensualisation

03/11/2015

La loi du 19 janvier 1978, dite « Loi de mensualisation » dont les dispositions ont été reprises dans le nouveau Code du travail, fixe les principes de la rémunération mensualisée (rémunération identique quel que soit le nombre de jours travaillés par mois).

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