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Les conventions collectives

03/11/2015

Une convention collective de travail (CCT) est un texte réglementaire de droit du travail définissant chacun des statuts des employés d'une branche professionnelle, après une négociation passée entre les organisations représentant les employeurs et les organisations représentant les salariés (syndicats). Les conventions collectives sont consultables et téléchargeables gratuitement.

Définition

En France, tous les contrats de travail doivent se référer à une convention collective, en précisant la date d'entrée dans l'emploi, le type d'emploi et le coefficient de rémunération.

Diversité des conventions collectives

Les conventions collectives peuvent s'adresser à :

  • l'ensemble des travailleurs ;
  • un espace géographique ;
  • une branche professionnelle ;
  • un métier particulier ;
  • une entreprise dont le dirigeant appartient à une organisation patronale.

Pour une activité sur l'ensemble du territoire, on trouve des conventions collectives nationales (CCN).

Il existe des conventions collectives applicables à un métier particulier quelle que soit l'activité de l'entreprise (VRP, journalistes).

En France, lorsqu'un arrêté d'extension de la convention collective est publié au journal officiel, elle est dite « étendue », ce qui signifie qu'elle prend force de loi pour toutes les entreprises relevant de son champ d'application.

Intérêt et nécessités des conventions collectives

Chaque métier a des contraintes propres. Dans les pays ayant un cadre législatif important pour le travail, ce cadre législatif ne saurait prétendre couvrir tous les cas. Les conventions collectives permettent donc d'ajuster l'application des lois selon le contexte.

Les conventions collectives permettent de prendre en compte les spécificités de chaque métier, notamment les disparités d'organisation (usine à feu continu, travail de bureau à horaires fixes, professions du loisir travaillant les jours normalement chômés...), la pénibilité du travail et les conditions sociales particulières (par exemple, l'infrastructure des transports).

Dans tous les cas, les conventions collectives permettent :

  • pour les travailleurs, d'avoir un cadre pour le contrat de travail, qui permet de garantir des conditions de travail et de revenu a minima [] ;
  • pour les employeurs, de garantir une paix sociale en désamorçant les conflits globaux par la négociation.

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