Cas de dispenses à la complémentaire santé d'entreprise

20/03/2019

Dans quelles situations vos salariés peuvent-ils se dispenser d’adhérer à la complémentaire santé d’entreprise ? Depuis le 1^er janvier 2016, l’assurance complémentaire santé est obligatoire au sein des entreprises. Tous les salariés doivent être couverts. Cependant, les salariés peuvent demander à être dispensés de la mutuelle santé d’entreprise s’ils se trouvent dans certaines situations. Certaines dispenses d’affiliation sont d’ordre public et s’appliquent sans formalisme et d’autres doivent être expressément prévues dans l’acte de mise en place du régime santé (Décision Unilatérale de l’Employeur [DUE], accord collectif ou référendum).

Un accord handicap qui fait l’unanimité dans l'ESS

12/03/2019

Le texte, daté du 9 janvier 2019, fixe le cap pour la négociation dans les branches sur l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'ESS. Selon leurs propres déclarations, toutes les organisations représentatives de salariés devraient signer cet accord.

Nouveau tour d'Europe en solidaire...

12/03/2019

Face à des institutions qui paraissent toujours plus éloignées pour les citoyens européens, association, mutualité et réseaux de l'ESS portent un discours pour une Europe sociale et solidaire.

Nicolas Schmit : « Faire de l’économie sociale un vrai projet européen »

12/03/2019

Ancien ministre du Travail et de l'ESS du Luxembourg, Nicolas Schmit est le candidat de son pays à la présidence de la Commission. Il sera présent le 14 mars à Strasbourg, au Colloque de l’Uniopss  « Les associations de solidarité font l’Europe sociale »

Le contrat prévoyance collective standard « Solution TPE/PME » a été récompensé par les Dossiers de l’épargne pour la qualité de ses offres

22/02/2019

Le contrat prévoyance collective standard « Solution TPE/PME » a été récompensé par les Dossiers de l’épargne pour la qualité de ses garanties et services.