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Agrément de l’accord sur la complémentaire santé de la CCN 66/CHRS

13/12/2019

L'accord interbranche (CCN 66 et accords CHRS) du 2 octobre 2019 « relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé » a été agréé par arrêté du 2 décembre 2019.



Gouvernance, où sont les femmes de l'ESS ?

10/12/2019

Homme, plus de 55 ans, CSP+ et cumulant plusieurs mandats... le portrait type de l'administrateur de l'ESS pose les enjeux de la parité : rajeunir, diversifier les profils et bien sûr, mieux partager le pouvoir entre toutes et tous... Une étude de l'Observatoire nationale de l'ESS pose les termes pour une mobilisation des acteurs.

Economie circulaire : le fonds pour le réemploi solidaire en sursis

10/12/2019

Après avoir obtenu au Sénat de nombreuses avancées, les acteurs du réemploi de l'ESS peuvent craindre un recul à l'Assemblée nationale du texte de loi sur l'économie circulaire, notamment par la reformulation du Fonds pour le réemploi solidaire.

Trésorerie des associations, la loi El Haïry rétablie dans sa version originelle

10/12/2019

Après avoir été détricotée par les sénateurs, la proposition de loi de Sarah El Haïry, députée de Loire-Atlantique, revenait le 29 novembre devant les députés. Le texte adopté a rétablit l'autorisation, pour une association de conserver un excédent "raisonnable" de subvention et pose l'obligation, pour les collectivités et l'Etat, de verser dans les 60 jours les subventions accordées.

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