Au 31 décembre 2018, chaque organisation d’employeurs devra avoir choisi l’opérateur de compétence (ex-OPCA) qui aura la main sur la formation professionnelle des salariés. Les branches de l’ESS pourraient se répartir sur trois Opco différents.
Avant la loi Avenir professionnelle du 5 septembre, il y avait les Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Un nom abscond pour désigner l’organisme qui, pour une branche ou un ensemble de branches professionnelles, gérait la collecte des cotisations formation, leur affectation et l’offre de formation adressée aux salariés des entreprises concernées.
Avec la loi Avenir professionnel et de manière effective à partir du 1er janvier 2019, il faudra parler des Opco, pour « Opérateurs de compétences ». Ces derniers, toujours administrés de manière paritaire (employeurs et salariés), perdent toutefois un peu de leur autonomie puisque c’est désormais l’Urssaf qui collectera les cotisations. Par ailleurs, les Opco animeront l’offre de formation continue pour les salariés sous la tutelle de France compétence.
Ainsi que préconisé dans le rapport Marx-Bagorski, le nombre d’Opco sera limité à 11 alors qu’il existait 20 Opca. Si la répartition des organisations employeurs entre les 11 Opco doit suivre une logique de filières économiques, il n’en reste pas moins que les négociations pour la constitution effective des Organismes de compétences suit aussi des stratégies de leadership dans les branches. Car la réforme des Opco aura son influence sur celle des branches professionnelles dont l’objectif, fixé par l’Etat est d’en réduire drastiquement le nombre par effet de regroupements.
Un Opco « des entreprises du quotidien »
Deux semaines avant l’échéance du 31 décembre, on connaît les grandes lignes des Opco dans l’ESS. De deux Opca couvrant l’ensemble des branches (Uniformation et Unifaf qui couvrait les branches sanitaire, sociales et médico-sociale), l’ESS devrait passer à trois Opco. La démarche de rationalisation des Opco en fonction de filières économiques ne jouait clairement en faveur d’un regroupement des branches couvertes par l’Udes au sein d’un seul et unique Organimse. Uniformation avait plus à perdre de ce point de vue sur le papier. Mais finalement, les partenaires sociaux sont parvenus à agréger autour de l’Opco Cohésion sociale une large part des branches adhérentes d’Uniformation. Un accord constitutif a été finalisé le 3 décembre autour d’une vingtaine de branches dont les filières du lien social, du loisirs, de l’accompagnement vers l’emploi, l’insertion, la protection sociale, la petite enfance, l’enseignement et la formation… Dans un communiqué, Uniformation salue la constitution de cet Opco pour « accompagner la formation des salariés « des entreprises de l’économie du quotidien répondant à des besoins sociétaux.
L’aide à domicile divisée
Un plan sans accroc, si l’on en croit Uniformation qui souhaitait aussi rassurer les structures. En effet, le nouvel Opco devrait regrouper a minima « 60 000 entités cumulant plus de 200 millions d’euros de contributions », soit le seuil de contribution minimal fixé par les pouvoirs publics.
Il existe toutefois des trous dans la raquette. D’une part certaines branches, à commencer par le sport ont annoncé qu’elles rejoindraient l’Opco porté par l’Afdas qui gère les branches de la culture et des média. Le syndicat d’employeurs Cosmos qui représente le mouvement sportif professionnel a justifié sa décision dès la fin octobre par le choix d’une formidable opportunité pour le dynamisme, l’innovation et le développement des différentes composantes de la branche du Sport, du monde associatif aux entreprises commerciales en passant par le sport professionnel ».
Un troisième Opco pourra attirer une part importante de l’ESS. Nexem, la Croix-Rouge, Unicancer, la Fehap et UNA négocient ont annoncé souhaiter un regroupement des secteurs sanitaire, médico-social et social au sein de l’Opco Santé. Ce ne serait pas un bis de l’Opca Unifaf, mais bien l’intégration à l’Opco de filière de santé aux côté de la fédération hospitalière privée. La présence d’UNA, l’un des principaux réseaux de l’aide à domicile alors que les autres membres de l’Union de branche de l’aide à domicile ont opté pour l’Opco Cohésion sociale créer un trouble… Car, encore une fois, la négociation des branches sur les Opco ne relève pas que de l’enjeu de la formation professionnelle. Il est un préalable à d’autres évolutions. Pour Guillaume Quercy, président de l’Una, le choix de militer pour un Opco de la santé décloisonné à l’aide à domicile relève de la nécessité que « les professionnels de l’aide à domicile ne doivent pas être marginalisés [alors] qu’ils ont un rôle central à jouer en matière de santé de la population. » (interview in TSA Quotidien)
Les promoteurs de cet Opco santé ont demandé et obtenu une série de rencontre avec Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat en charge du handicap dont l’issue n’était pas encore connue au moment de rédiger cet article.
