Information Coronavirus au 13 mars 2020

Madame, Monsieur,

Vous vous interrogez certainement sur les conditions de prise en charge du Coronavirus (Covid-19) dans le cadre de vos contrats de mensualisation et de prévoyance.

Les arrêts de travail exceptionnels prévus par les décrets du 31 janvier et du 9 mars 2020, peuvent être pris en charge dans le cadre de vos contrats.

Qui est concerné ?

• Les assurés sociaux faisant l’objet d’une mesure « d’isolement » prenant la forme d’un arrêt de travail, en raison de leur exposition au coronavirus ;
• Les parents d’un enfant de moins de 16 ans faisant lui-même l’objet d’une telle mesure.

Comment intervient la prise en charge ?

En mensualisation, les arrêts seront indemnisés au titre des garanties mensualisation souscrites pour assurer le remboursement des obligations de maintien de salaire mise à la charge des employeurs.
Le dispositif légal ayant été amendé pour supprimer le délai de carence à titre temporaire, nous considérons que notre intervention doit également être immédiate si les employeurs sont amenés à maintenir la rémunération de leurs salariés en arrêt de travail pour confinement dès le 1er jour.

En prévoyance, les arrêts seront indemnisés conformément aux stipulations prévues dans les contrats souscrits pour assurer les régimes de prévoyance.
Le délai de franchise prévu au contrat s’appliquera. L’indemnisation est ainsi possible à condition d’avoir épuisé le délai de franchise continue ou discontinue.
La durée d’indemnisation maximum correspondra à la durée de l’indemnisation versée par la Sécurité sociale en application du décret du 31 janvier 2020.

A date, ces conditions dérogatoires peuvent être mises en oeuvre jusqu’au 30 avril 2020.