Pour une meilleure expérience utilisateur, nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur.
X

Recherche

Connexion
Contact
Recherche
Ouvrir le menu Fermer le menu
Menu

La seule mutuelle 100% dédiée à l'économie sociale et solidaire

Recherche
Connexion
Contact
Accueil > Actualités Chorum > Projet de loi de finance : l’ESS a le seum

Projet de loi de finance : l’ESS a le seum

18/10/2018

Udes et Mouvement associatif tirent la sonnette d’alarme sur les financements pour l’ESS et la vie associative prévus dans le projet de loi de finance. Si le Haut-Commissariat à l’ESS communique sur les 5 millions d'euros supplémentaires, les représentants de l'ESS estiment le budget déséquilibré au regard des sacrifices des 18 derniers mois.

Ca coince. A peine connu le détail du projet de loi de finance pour 2019, deux des principaux représentants de l’ESS, l’Union des employeurs de l’ESS (Udes) et Le Mouvement associatif  réagissaient vivement. Les deux organisations regrettent, en substance, un manque de considération du gouvernement qui n’a pas rééquilibré la situation des associations après une série de mesures qui ont altéré leur situation depuis la fin 2017. Baisse des emplois aidés, Sous-dimensionnement du CIT, réforme de l’impôt sur la fortune (ISF) qui oublie en route de rendre déductible les dons des associations…L’ESS attendait des signes concrets du soutien gouvernemental au secteur.

Pour 5 millions de plus…

Tout avait pourtant bien commencé. Le projet de finance dévoilé fin septembre, le ministère de la Transition écologique et solidaire saluait la hausse de 25 % des crédits affectés à l’ESS via le Haut Commissariat à l’ESS et l’innovation sociale. 18,6 millions d’euros, soit 5 de plus qu’en 2018. Toutefois la destination de ces 5 millions reste à préciser puisqu’ils sont affecté au financement du Pacte de croissance de l’ESS qui ne devrait être dévoilé que le 16 novembre et au rayonnement de l’ESS en Europe, ce qui correspond au souhait de Christophe Itier d’organiser un événement européen pour l’ESS l’année prochaine. Les 13,8 millions d’euros restant correspondent à une reconduction à l’euro près des fonds affectés au fonctionnement du haut-commissariat (300 000 euros) aux instances nationales de l’ESS, au dispositif French impact et à l’engagement de nouveaux contrats à impact social. Le Dispositif local d’accompagnement (DLA), pour sa part perd encore 200 000 euros (8,4 millions d’euros prévus), après une première baisse l’an dernier. « Un mauvais signe alors que les associations, dans cette période de mutation, ont besoins d’un soutien renforcé à l’accompagnement », estime Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif (voir l'interview).

Service civique, le seul point d’accord

Second point de friction : l’aide à l’emploi. Le budget du service civique (Objectif : 150 000 mission par an, en majorité dans les associations) continue sa montée en charge et gagne 50 millions d’euros (497 millions d’euros) ce qui est le « seul signe positif », selon Philippe Jahshan. Mais le rétrécissement du champ des Plan emploi compétence (PEC) continue de saper les capacités d’emploi dans les petites associations qui ont déjà largement souffert de la baisse des emplois aidés. De 200 000 emplois aidés en 2018, le PLF 2019 passe en effet à 100 000 Plans emploi compétence, sachant qu’un tiers est réservé à l’éducation nationale pour des postes d’assistants de vie scolaire bénéficiant aux élèves handicapés.

Financer l’emploi d’utilité sociale

Pour l’Udes, comme pour le Mouvement associatif, la réorientation des emplois aidés vers un dispositif centré sur l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi est une bonne mesure, mais qui laisse l’ESS en général et les associations en particulier, orphelines d’une politique de soutien à l’emploi d’utilité sociale. L’Udes chiffre cet abandon à 340 millions d’euros dans le budget de l’Etat. Pour le syndicat d’employeurs, ces fonds pourraient servir à financer une aide à l’emploi qui pourrait bénéficier à l’emploi d’un premier salarié dans les petites associations. L’idée étant de mettre le pied à l’étrier de ces jeunes associations employeuses qui, au terme des trois ans de soutien devraient être en capacité de pérenniser l’emploi par leurs propres moyens.

CITS et réduction de charge…

Le dernier sujet épineux est fiscal. Après avoir obtenu en fin de quinquennat Hollande le Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), les associations s’étaient satisfaites de la décision d’un transfert du CITS en baisse générale des charges sur les salaires. Des mesures qui permettaient en effet au gouvernement d’annoncer 1,4 milliard d’euros d’allègement fiscal sur une année pleine. Mais tandis que Philippe Jahshan souligne que les petites associations seront les premières affectées par le report à octobre de la baisse de 4 points supplémentaires sur les salaires au niveau Smic (au lieu du 1er janvier 2019), l’Udes a refait ses comptes : « en réalité, les employeurs bénéficieraient de 900 millions d’euros en raison de la suppression du CITS (crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires) (500 millions d’euros à verser aux associations en 2019, ndlr) qui sera réintégré dans la baisse générale des charges (dès 2020, ndlr). »

A suivre...

L’examen du projet de loi de finance a débuté lundi dernier en débutant par le chapitre des recettes. Celui du chapitre « dépenses » qui détermine les autorisations de crédits, devrait débuter à l’Assemblée nationale le 30 octobre. D’ici là, l’examen en commission et le plaidoyer des représentants de l’ESS auprès des députés et du gouvernement pourrait faire bouger les lignes, même si, dans un contexte de réduction des dépenses, l’exécutif pourrait aisément rétorquer aux représentants de l’ESS que l’absence de réduction de leurs budgets propres est, en soit, une bonne nouvelle.


Contactez votre délégation commerciale