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Accueil > Actualités Chorum > Réussir la mise en place du CSE, nouvelle instance représentative du personnel, dans l'ESS

Réussir la mise en place du CSE, nouvelle instance représentative du personnel, dans l'ESS

12/03/2018

Le CSE se met en place entre 2018 et 2019 dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Il remplace les DP, le CE et le CHSCT. Cette nouvelle instance repose sur des règles juridiques profondément transformées.

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 impose la mise en place d’un Comité Social et Economique (CSE) dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Ce nouveau dispositif repose sur un mécanisme de fusion des traditionnels espaces de représentation du personnel. En effet, en tant qu’instance unique, le CSE exerce pleinement aujourd’hui ou à brève échéance (selon les cas) les prérogatives jusqu’ici dévolues aux Délégués du Personnel (DP), aux membres du Comité d’Entreprise (CE) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Aussi l’enjeu consiste-t-il à s’approprier ce nouveau paysage de la représentation du personnel en vue d’une mise en application concrète.

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