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Accueil > Actualités Chorum > Revenu universel, mécénat, insertion... ce qui attend l'ESS à la rentrée

Revenu universel, mécénat, insertion... ce qui attend l'ESS à la rentrée

08/07/2019

Avant de s'interrompre pour revenir le 10 septembre, le Fil CIDES trace les perspectives d'actualités de la rentrée. Réforme de l'Insertion par l'activité économique, révision de la fiscalité du mécénat, projet de loi de finance, mais aussi consultation sur le Revenu universel d'activité et fusion des instances de représentation de l'ESS... quelques dossiers chauds nous attendent. Bonnes vacances à tous !

Qu'est-ce qui nous attend à la rentrée de septembre ? La question relève de l'injonction paradoxale alors que chacun d'entre nous (nous vous le souhaitons) se prépare à débrancher pendant quelques semaines. Mais déblayer le terrain des attendus de l'automne est aussi un bon moyen de revenir serein après des vacances bien méritées.

Réforme de l'insertion par l'activité économique

La réforme de l'insertion par l'activité économique devrait faire partie des premières annonces de la rentrée à l'initatiative de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Un Pacte d'une trentaine de mesures est déjà bouclé, mais ne sera dévoilà qu'après les arbitrages budgétaires qui sont en cours. L'enjeu est bien sûr d'assurer à cette réforme les moyens de ses ambitions. Rappelons pour l'heure que, suite au Rapport Borello, publié début 2018, le gouvernement s'est engagé à doubler le nombre de salariés en insertion d'ici 2022 (240 000 postes). C'est à cet enjeu de croissance que s'est attelé le Conseil national pour l'inclusion dans l'emploi (ex-CNIAE), présidé par Thibault Guilluy, en allant consulter l'ensemble des acteurs et réseaux du secteur. Sont attendues des mesures de simplification administratives, de financement, de meilleur pilotage du Parcours emploi compétence (PEC) mais aussi un accès facilité à la formation et un appel renforcé à la commande publique.

Fusion et place des Cress

Sur le plan institutionnel, la perspective d'absorption du CNCRESS par ESS France devrait continuer d'animer les débats, l'issue opérationnelle et statutaire étant fixée à 2020. La place et l'expression des Cress dans la Chambre française de l'ESS sera bien sûr l'enjeu primordial. Lors de l'Assemblée générale du CNCRESS, la voix de Denis Philippe, président de la Cress Paca s'est faite entendre pour s'en inquiéter. S'il reconnait la nécessité de renforcer la représentation institutionnelle de l'ESS au niveau national et européen, l'expression des territoires est, pour Denis Philippe, un enjeu fort afin de ne pas retomber dans les travers d'une parole politique captée par les têtes de réseaux nationaux.

Projet de loi de finance et... mécénat

Avec la rentrée, arrive rapidement la saison du Projet de loi de finance. Celui de 2020 contiendra, bien sûr, son lot de mesures qui conforterons ou compliquerons le sort de l'ESS et notamment du milieu associatif. L'année 2019 a été peu propice à rendre plus sereines les relations entre le mouvement associatif et les pouvoirs publics. La remise en cause de la fiscalité du mécénat est le dernier épisode en date. Son dénouement devrait intervenir avec, précisément, la présentation du projet de loi de finance qui aura à faire ses arbitrages sur le dossier sensible de la chasse aux niches fiscales. Le mécénat en fera parti...

Le gouvernement pourrait opter pour un plafonnement de l'avantage fiscal à 60 % au-delà d'un seuil de don pour appliquer un taux moins élevé, de 40 %. Cette mesure de justice fiscale pourrait toutefois avoir un impact sur les budgets de grosses associations, notamment dans le secteur du don alimentaires, qui pâtiraient de l'éventuelle baisse des dons des plus gros donateurs. Mais d'autres options sont sur la table.

Revenu universel d'activité

La consultation pour regrouper les minimas sociaux, au sein d'un revenu universel d'activité (RUA) a été lancée début juin et courre jusque début novembre pour rendre ses conclusions début 2020. Le secteur associatif, mais aussi des syndicats de salariés comme la CFDT, regroupés au sein du Pacte pour le pouvoir de vivre ont exprimé leur perplexité devant ce projet. Ils ont été rejoints en partie par l'avis adopté par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) Eradiquer la grande pauvreté à l'horizon 2030, fin juin. Dans cet avis, les rapporteurs, dont Stéphane Junique au titre de président du Groupe de la Mutuatité au Cese, en appellent à la création d'un revenu minimum social garanti (RMSG) qui exclut les prestations familiales et les allocations logement et serait accessible à toute personne dès 18 ans. L'avis préconise de fixer le  montant de ce RMSG à 50 % du revenu médian versé en France.

Nul doute que les associations de solidarité, des secteur social et sanitaire et social continueront de contribuer à cette consultation.


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