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Un pacte de croissance pour l’ESS avant les vacances

31/05/2018

Remise du Rapport pour une politique associative ambitieuse au Premier ministre le 8 juin, Pacte de croissance pour l’ESS avant le 15 juillet, première promo French impact, loi PACTE… le Fil Cides coche le calendrier chargé de l’ESS.

Il faudra rester attentif jusqu’à la trêve estivale ! De nombreux dossiers institutionnels et politiques qui intéressent de près l’économie sociale et solidaire vont aboutir dans les prochaines semaines. A commencer par le Rapport pour une politique associative ambitieuse et une société de l’engagement qui sera remis le 8 juin au Premier ministre Édouard Philippe par Le Mouvement Associatif et les acteurs de la concertation. Ce rapport, demandé par le chef du gouvernement en novembre 2017, contient 59 propositions, fruit d’un travail de concertation entre Le Mouvement associatif et ses réseaux adhérents, le Collectif des Associations Citoyennes et le Réseau national des maisons des associations. Si aucune annonce ne sera faite par le gouvernement le jour de la remise, ces 59 propositions devrait, espèrent les rédacteurs, inspirer la future politique associative qui sera promue par Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education en charge de la vie associative. Trois thèmes ont structuré la concertation et devraient se retrouver dans le rapport :

  • Mise en oeuvre d’une politique renouvelée de soutien, d’appui et d’accompagnement des associations, afin qu’elles puissent mieux répondre aux mutations qui les touchent.
  • Amélioration du soutien au développement des activités d’utilité sociale portées par les associations
  •  Mieux reconnaître le bénévolat et développer une société de l’engagement.

 

Première promo »French impact »

Viendra ensuite le temps de révéler la première promotion des « pionniers de French impact », qui devrait se dérouler le 12 juin, selon le cabinet de Christophe Itier. Une quarantaine de structures ont été auditionnées par le jury en avril en ce sont 8 à 12 lauréats qui devraient être désignés pour bénéficier d’un « pack » d’accompagnement afin de conduire leur changement d’échelle. La composition de ce pack (financements, mission d’ingénierie ou d’accompagnement) n’est pas encore connue et ne devrait pas l’être le jour du « palmarès » car le principe est de « construire une réponse sur-mesure pour chaque lauréat », toujours selon l’équipe du Haut-Commissaire.

 

Assouplissement de l’agrément Esus.

D’ici-là, le projet de loi PACTE, dont quelques dispositions intéressent l’ESS, devrait avoir été présenté en Conseil des ministres. Reportée à plusieurs reprises, cette présentation devrait avoir lieu début juin afin de permettre l’examen parlementaire en juillet, puisque le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, souhaite voir son Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) entrer en vigueur en 2019. Le projet de loi devrait fixer les contours de l’entreprise à mission évoquée par le Rapport Notat Sénard et un article viendra assouplir l’accès à l’agrément Esus à certains champs d’activités qui en étaient exclus jusque-là.

La réforme de l’épargne retraite qui constitue l’un des volets de la loi pourrait aussi être l’occasion d’ouvrir un nouveau canal de collecte de l’épargne solidaire. L’association Finansol qui regroupe tous les acteurs de la finance solidaire, milite en tout cas pour que la loi crée une obligation d’inclure aux fonds d’épargne retraite un véhicule solidaire à l’instar de ce qui se fait dans l’épargne salariale depuis 2008 (lire l’article sur le baromètre). Mais pour l’heure, il est impossible de savoir si l’association a été entendue.

 

L’autre pacte…

Il voulait d’un Social business act, ce sera un Pacte de croissance pour l’ESS. Christophe Itier, Haut-commissaire à l’ESS et l’innovation sociale assure que le train de mesures destinée à booster le développement de l’économie sociale et solidaire sera connu « avant le 15 juillet ». Ce plan fait encore l’objet de concertations et de discussions au sein de groupes de travail, notamment sur l’amélioration du cadre fiscal de l’ESS. Une chose est sûre, la mise en œuvre des mesures prévues dans ce plan de croissance devraient, sauf exception, se faire sans recourir à la voie législative, ce qui devrait garantir une entrée en vigueur relativement rapide. A suivre…


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