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69 résultats trouvés

CCN de la mutualité

05/10/2015

CCN du 31 janvier 2000 IDCC 2128

CCN des Acteurs du lien social et familial

05/10/2015

CCN du 4 juin 1983 IDCC 1261

Trésorerie des associations, la loi El Haïry rétablie dans sa version originelle

10/12/2019

Après avoir été détricotée par les sénateurs, la proposition de loi de Sarah El Haïry, députée de Loire-Atlantique, revenait le 29 novembre devant les députés. Le texte adopté a rétablit l'autorisation, pour une association de conserver un excédent "raisonnable" de subvention et pose l'obligation, pour les collectivités et l'Etat, de verser dans les 60 jours les subventions accordées.

CCN du tourisme social et familial

05/10/2015

CCN du 28 juin 1979 IDCC 1316