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50 résultats trouvés

L'ESS au défi de l'entreprise à mission

12/03/2018

Alors que le rapport Notat Sénard est remis au gouvernement le 9 mars, les représentants de l’ESS ont tous exprimé leur refus, plus ou moins policé, de voir naître l’entreprise à mission. Ce débat révèle avec acuité les enjeux financiers, fiscaux, mais aussi d’identité pour les entreprises de l’ESS.

Le nouveau plafond de la sécurité sociale (janvier 2020)

16/01/2020

Le plafond de la sécurité sociale est utilisé comme base de calcul de certaines prestations sociales. Il est réactualisé chaque année par les pouvoirs publics pour une date d'effet au 1er janvier.

Martine Pinville : « Il faut créer la dynamique du changement d’échelle »

02/03/2016

Moins de deux mois après la nomination d’Odile Kirchner au poste de déléguée à l’Economie sociale et solidaire, Martine Pinville, secrétaire d’Etat à l’économie sociale et solidaire et Odile Kirchner répondent aux question du Fil Cides sur le transfert de l’administration de l’ESS à Bercy et la feuille de route ministérielle pour 2016… Interview.

Politique de l’ESS en Europe : la France perd des points

18/07/2017

Alors que la France disposait d’une représentation politique formellement dédiée à l’économie sociale et solidaire, le changement présidentiel est venu y mettre fin. Une décision qui pourrait faire perdre à l’ESS française en influence sur la scène européenne.

Modèles économiques associatifs : les perceptions évoluent lentement.

24/05/2017

Ces dernières semaines, les rapports se sont multipliés pour parler évolution de modèles socio-économiques associatifs (Etude KMPG) ou différenciation entre associations et entreprises sociales (Rapport HCVA). C’est le signe que l’environnement de l’intérêt général évolue et que de nouveaux repères sont nécessaires. L’analyse de ces deux rapports révèle aussi la lente progression des perceptions de deux mondes qui, jusqu’à la loi sur l’ESS de 2014, peinaient à se côtoyer.

Emery Jacquillat PDG de la Camif : "nous aurions pu faire une Scic… si nous n'avions pas trouvé l'investissement à impact"

12/03/2018

Emery Jacquillat PDG de la Camif : "nous aurions pu faire une Scic… si nous n'avions pas trouvé l'investissement à impact"

Jérôme Saddier : « nous ferons [le Grand débat] avec nos propres règles et questionnements »

22/01/2019

Jérôme Saddier, est le président d’ESS France depuis le 1er janvier 2019. Premier défi : opérer le rapprochement des instances représentatives de l’ESS. Où en est ce chantier, quel rôle pour l’ESS dans le Grand débat national, quid des financements publics… le nouvel homme fort de l’ESS répond aux questions du Fil CIDES.

Cas de dispenses à la complémentaire santé d'entreprise

20/03/2019

Dans quelles situations vos salariés peuvent-ils se dispenser d’adhérer à la complémentaire santé d’entreprise ? Depuis le 1er janvier 2016, l’assurance complémentaire santé est obligatoire au sein des entreprises. Tous les salariés doivent être couverts. Cependant, les salariés peuvent demander à être dispensés de la mutuelle santé d’entreprise s’ils se trouvent dans certaines situations. Certaines dispenses d’affiliation sont d’ordre public et s’appliquent sans formalisme et d’autres doivent être expressément prévues dans l’acte de mise en place du régime santé (Décision Unilatérale de l’Employeur [DUE], accord collectif ou référendum).

Les Obligations IFC de l’employeur

03/11/2015

Le droit du travail impose aux employeurs des obligations envers leurs salariés en fin de carrière. Ainsi, toutes les entreprises sont tenues de verser à leurs collaborateurs des indemnités de fin de carrière (IFC). Leur montant varie selon l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise, la convention collective de l’entreprise, le contrat de travail, le type de départ à la retraite du salarié, volontaire ou à l’initiative de l’employeur… Bref, un montant souvent difficile à évaluer !