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Projet de loi de finance 2017 : l’ESS s'en sort bien pour l'instant

07/12/2016

Au terme des débats en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finance 2017 suscite un relatif soulagement dans les principales instances représentatives de l’ESS. L’abattement sur la taxe sur les salaires est adopté et étendu aux mutuelles du Livret III, le budget de la DIESS est renforcé et la dotation aux CRESS devrait retrouver son niveau de 2014.