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Actualités CHORUM
Dans quelles situations vos salariés peuvent-ils se dispenser d’adhérer à la complémentaire santé d’entreprise ? Depuis le 1er janvier 2016, l’assurance complémentaire santé est obligatoire au sein des entreprises. Tous les salariés doivent être couverts. Cependant, les salariés peuvent demander à être dispensés de la mutuelle santé d’entreprise s’ils se trouvent dans certaines situations. Certaines dispenses d’affiliation sont d’ordre public et s’appliquent sans formalisme et d’autres doivent être expressément prévues dans l’acte de mise en place du régime santé (Décision Unilatérale de l’Employeur [DUE], accord collectif ou référendum).
Le texte, daté du 9 janvier 2019, fixe le cap pour la négociation dans les branches sur l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'ESS. Selon leurs propres déclarations, toutes les organisations représentatives de salariés devraient signer cet accord.
Face à des institutions qui paraissent toujours plus éloignées pour les citoyens européens, association, mutualité et réseaux de l'ESS portent un discours pour une Europe sociale et solidaire.
Ancien ministre du Travail et de l'ESS du Luxembourg, Nicolas Schmit est le candidat de son pays à la présidence de la Commission. Il sera présent le 14 mars à Strasbourg, au Colloque de l’Uniopss « Les associations de solidarité font l’Europe sociale »
Le contrat prévoyance collective standard « Solution TPE/PME » a été récompensé par les Dossiers de l’épargne pour la qualité de ses garanties et services.
Suite aux premiers arbitrages de l’Etat, fin janvier, le gouvernement incite Uniformation et Unifaf à se rapprocher, alors que les branches sociale et médico-sociale demandaient un Opco santé regroupant libéraux et non-lucratif.
Selon ces trois organisations, le gouvernement envisage pour 2019 et malgré ses engagements, un dispositif de reprise des allègements des charges sociales par une baisse des tarifs, soit une perte de 62,5 millions d’euros pour les établissements de santé privés non lucratifs.
Salaire, temps de travail, type de contrat… dans certains secteurs, les associations emploient mieux que le privé lucratif. Mais le contexte des petites associations reste le plus délicat. En avant-première de sa publication dans le Paysage associatif, l’étude dirigée par l’économiste Lionel Prouteau, dresse un panorama précis des conditions d’emploi en associations.
1er opérateur de protection sociale complémentaire dédiée aux professionnels de l’Économie Sociale et Solidaire, Chorum, mutuelle du groupe VYV, protège 30% des structures de l’ESS, dont la fédération nationale Familles Rurales, les AMAP, les réseaux d’épiceries solidaires et le tourisme social et familial, qui participent tous à leur manière au dynamisme des territoires.
