Cette première au niveau européen a permis d'affirmer la nécessité de créer un cadre juridique favorable au développement de l'ESS partout au sein de l'Union. Prochain rendez-vous, les 5 et 6 mai à Strasbourg.
23 ministres européens en charge de l'économie sociale se sont réunis aujourd'hui à Paris pour la première conférence ministérielle informelle consacrée à ce sujet, organisée par la présidence française du Conseil de l'Union européenne. La conférence a été l'occasion pour les ministres européens de saluer la présentation du plan d'action présenté en décembre dernier par le commissaire européen à l'emploi Nicolas Schmit et d'exprimer plusieurs points d'accord : respecter la diversité des "traditions régionales" en matière d'économie sociale, renforcer la sensibilisation dans leur pays et les cadres juridiques nationaux, assurer les moyens de financement de l'économie sociale et l'information des entreprises sur ceux-ci.
Les ministres présent.e.s se sont aussi engagé.e.s à coopérer pour que la commission puisse produire une cartographie des méthodes et critères d'évaluation de l'impact social sur l'ensemble de l'Union européenne.
Et maintenant ?
En dehors du suivi de la mise en oeuvre du plan d'action, l'horizon fixé par cette rencontre vise 2023 pour plancher sur une future recommandation du Conseil sur le développement des conditions cadres de l'économie sociale, en 2023. Une telle recommandation permettrait de poser les bases d'un développement harmonisé de l'économie sociale partout dans l'Union. Si la Recommandation n'a pas la puissance contraignante sur les Etats d'une Directive, elle fait l'objet d'un cycle de négociation entre Etats et d'un débat au Parlement européen qui lui offre un poids politique certain. " Cette étape est particulièrement attendue pour mieux définir l’ESS dans le droit européen et donc lui permettre de parvenir à une reconnaissance plus juste de ce qu’elle apporte ainsi qu’à un changement d’échelle nécessaire", expliquent ESS France et Social Economy Europe (SEE) dans un communiqué commun.
L'économie sociale et de proximité a été intégrée dans la liste des 14 écosystèmes industriels stratégiques pour une relance plus juste et durable, par le commissaire européen Thierry Breton. Prochaine étape : les 5 et 6 mai à Strasbourg, pour deux jours de rencontres avec l'ensemble des acteurs du secteur.
Qui étaient les ministres présents à Paris ?
La liste des présents, lors de la rencontre informelle, illustre la grande diversité des angles politiques que prend l'ESS au niveau européen et du niveau d'importance donné dans les gouvernements. Premier élément, seule Olivia Grégoire, puissance invitante porte expressement l'Economie sociale dans l'intitulé de son portefeuille. On peut lui associer Barbara Trachte, la ministre à la Transition économique de la Région Bruxelles Capitale. Ensuite, les ministres, secrétaires d'Etat ou vice-ministre se déploient sur des compétences qui vont de l'économie et du commerce, à l'emploi et, pour une courte majorité d'entre eux à la Santé et aux Affaires sociales.
Rien d'étonnant à cette diversité. Elle démontre toutefois le chemin qu'il reste à parcourir pour que l'ESS soit effectivement identifiée à même hauteur de vue politique par l'ensemble des Etats de l'Union.