La Commission européenne avait déposé des propositions assez encourageantes, notamment pour les fonds structurels, en 2011 concernant le budget 2014-2020. Depuis la situation, a beaucoup évolué, les négociations sont sous tension. Le point sur la situation aujourd’hui.

Le Parlement européen veut un FSE à la hauteur des enjeux sociaux

L’heure est surtout à la négociation quant aux montants alloués à chaque fonds, ce qui crée beaucoup de tensions, surtout concernant le Fonds social européen (FSE). Ainsi le Parlement européen a récemment décidé de quitter les négociations avec le Conseil européen (qui est constitué des représentants des Etats membres de l’Union européenne) tant que ce dernier ne ferait pas preuve d’une « meilleure volonté » pour trouver un compromis en ce qui concerne le FSE. Lequel est un outil indispensable pour atteindre les objectifs sociaux de la Stratégie Europe 2020 et corriger les déséquilibres sociaux provoqués par des déséquilibres économiques^[1]. Les points de désaccord ont trait non seulement aux montants du budget FSE mais également à son contenu : le Conseil conteste entre autres le fait d’allouer minimum 20 % du FSE à la lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale ou le fait de garantir que 25 % des fonds structurels soient dédiés au FSE.

Débats autour de l’initiative pour l’emploi des jeunes

En parallèle à ces débats spécifiques, l’initiative pour l’emploi des jeunes est également sous le feu des projecteurs : proposée en février dernier par le Conseil européen, elle fait actuellement l’objet de propositions de la Commission européenne qui entend lui accorder 6 milliards d’euros pour 2014-2020 pour compléter des projets nationaux alors que la plupart sont déjà soutenus par le FSE

^[2]. L’heure est donc toujours à la discussion au niveau européen, alors que 2014 approche à grands pas…

Enjeux au niveau national : répondre à la consultation

Enfin, notons qu’au-delà la question des montants et des contenus généraux des fonds européens, leur utilisation dépend surtout des choix que font les Etats membres. C’est donc le moment pour les acteurs de l’ESS de faire entendre leur voix et leurs besoins et d’assurer que les dépenses en termes de lutte contre la pauvreté, d’inclusion sociale ou encore d’innovation sociale ne passent pas à la trappe. La consultation lancée en avril et ouverte à tous jusque fin mai en France est déjà un bon moyen de participer et donner son avis sur les choix stratégiques à faire : plus d’information sur le site du Partenariat 2014-2020 http://www.partenariat20142020.fr/les_contributions.html.

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[1] : Voir l’édito de Solidar « European Parliament leaves ESF negotiations – politically responsible and courageous », http://www.solidar.org

[2] : Plus d’informations : site de la DG Emploi, affaires sociales et inclusion, « La Commission propose des dispositions visant à concrétiser l’Initiative pour l’emploi des jeunes », http://ec.europa.eu