La Commission européenne vient de présenter son plan d’action pour mettre en oeuvre le « paquet investissements sociaux pour des politiques « plus efficaces et efficientes » dans l’UE. Les membres de la société civile et le Parlement ont réagi positivement, tout en entrevoyant pour les premières un certain nombre de risques qui pourrait peser sur l’économie sociale.

Lors d’une conférence organisée par la présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne a présenté le 6 mai dernier son plan d’action pour mettre en œuvre le « paquet investissements sociaux »^[1] . Ce paquet avait déjà été porté à la connaissance du public dans une communication en février 2013, « pour des politiques sociales plus efficientes et plus efficaces ». Il achève un cycle entamé par le livre blanc

sur les retraites et le paquet emploi et vise à encourager les Etats membres à moderniser leur système de protection sociale en donnant la priorité aux investissements sociaux.

La communication, qui établit le cadre général, est accompagnée de huit instruments, dont quatre d’entre eux, porte : sur les soins de longue durée ; l’investissement dans l’enfance « pour briser le cercle vicieux de l’inégalité » ; les investissements dans le domaine de la santé ; et sur la contribution primordiale du FSE à ce paquet. Pendant cette conférence, les participants ont insisté sur la nécessité d’un dialogue et d’une collaboration entre autorités locales, sociétés civiles et acteurs de l’innovation sociale.

Les craintes et les exigences de la société civile

Les acteurs de la société civile européenne^[2]

ont accueilli assez positivement ce « paquet » mais ont fait connaître leur inquiétude, notamment sur la conditionnalité et le ciblage des allocations sociales. Ils craignent aussi de voir les Etats se désengager de l’investissement dans les services publics sociaux en encourageant les investissements via les acteurs privés, lucratifs ou non, prestataires de services sociaux. Certains réseaux associatifs ont indiqué que les financements privés ne pouvaient remplacer des aides publiques pour financer les services sociaux et soutenir l’économie sociale ; si participation d’investisseurs privés il y a, elle doit être accompagnée de la garantie que le contrôle des entreprises sociales reste bien dans les mains de ces dernières. Les partenariats public-privé ne sont pas la recette pour faire face au manque de moyens publics et ils doivent absolument être régulés à tous les niveaux, ont-ils également déclaré.

Le Parlement européen demande que le FSE ait toute sa place

Le Parlement européen a quant à lui a assez bien accueilli ce paquet, mais a demandé qu’il soit accompagné des mesures concrètes plutôt que de recommandations. Il s’est aussi surtout concentré sur la nécessité d’impliquer le FSE dans ce processus. Dans les débats lancés autour de ce pacte lors de la réunion du 7 mai de la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement, ont été notamment soulignés la nécessité du maintien d’une protection sociale dynamique aux dépenses durables ou le besoin de références explicites aux partenaires sociaux et à la société civile.

Ce paquet sera encore débattu par le Parlement pendant les prochaines semaines, pendant que la Commission a d’ores et déjà invité les Etats à mettre en œuvre les orientations proposées dans les meilleurs délais.

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[1] : Plus d’informations : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-125_fr.htm

[2] : Tels que Solidar, la Social Platform, EAPN, etc