Après la remise du Rapport Libault, Agnès Buzyn, ministre de la Santé et des solidarités, fait de la revalorisation des métiers du soin et de la dépendance sa priorité et confirme sa volonté de faire de la perte d’autonomie le cinquième risque garanti par la solidarité nationale. Des réactions plutôt positives côté associations.
Trois ans après la loi d’adaptation au vieillissement de Laurence Rossignol, Agnès Buzyn, ministre de la Santé et des solidarités, reprend le dossier dépendance. Elle a annoncé la préparation d’un projet de loi pour l’automne après avoir reçu les 175 préconisations issues de la Concertation Grand-âge et autonomie des mains de Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale. « Beaucoup ont reculé par le passé parce que les besoins de financements sont importants (…) Mais nous sommes face à un mur et il se rapproche », confiait la ministre, juste avant la remise officielle du rapport, devant les journalistes de l’Associations des journalistes d’information sociale. Pour justifier son engagement, la ministre s’appuie sur les remontées du Grand débat, qui placeraient le vieillissement de la population comme une préoccupation majoritaire des contributions. Déclarer ses priorités pour le Grand-âge, à une semaine de la présentation des enseignements de cette phase de concertation nationale est une manière de marquer le terrain.
Plus 10 milliards en 2030…
Le rapport Libault estime à 30 milliards d’euros les dépenses publiques pour l’autonomie des plus âgés. Il faudrait augmenter de 35 % ce montant d’ici 2030 : 6,1 milliards d’euros de dépenses publiques d’ici 2024 et 9,7 milliards en 2030. Mais le rapport ne fait que balayer les voies de financement. Parmi les pistes évoquées : les excédents de la sécurité sociale, la CRDS, le fonds de réserve des retraites.
Agnès Buzyn laisse la question ouverte, tout en précisant qu’il n’y aura pas de nouveau prélèvement obligatoire. Par ailleurs, elle a réaffirmé sa volonté que la couverture du risque de dépendance soit « financée par la solidarité nationale. » Autrement dit, elle souhaite voir naitre une cinquième branche à notre système de protection sociale, après la maladie, la retraite, la famille et les risques professionnels.
Un plan métier
Mais avant la loi, la priorité à court terme est, pour la ministre, d’élaborer un plan pour la revalorisation des métiers du domicile : « Nous aurons de moins en moins de professionnels si nous en restons-là … C’est pourquoi je vais nommer prochainement une personnalité qualifiée sur les métiers du grand âge pour animer un groupe de travail : Trouver les voies d’amélioration, proposer des deuxièmes parties de carrière attractives, harmoniser les financements… »
Le Rapport Libault préconise quant à lui d’améliorer le sort des professionnel tant au domicile que dans les établissement. Ainsi il invite à augmenter de 25 % le taux d’encadrement en Ehpad d’ici 2024 (par rapport à 2015). Une mesure qui représenterait un effort financier atteignant 1,2 milliards d’euros en 2024. 400 millions dès 2020. Le soutien à l’innovation organisationnelle est aussi mis en avant.
Sur le plan du financement de l’activité, le rapport propose de rompre la digue qui existe entre financement des soins et financement de la dépendance. Plus précisément (Priorité 3 Piloter pour et par la qualité) il est question de « fusionner les sections tarifaires « soin » et « dépendance » pour renforcer et simplifier le pilotage de la qualité en établissement. »
Réviser la gouvernance
La réforme de la gouvernance du secteur semble faire consensus entre le rapporteur et la ministre. Ainsi, plusieurs scénarii sont envisagés afin de simplifier la gouvernance et, surtout, éviter les inégalités de traitement et de financement d’un département à l’autre. Le premier de ces scénario, privilégié dans le rapport, consisterai dans un copilotage Agence régionale de santé/Conseil départemental, avec une possibilité de délégation de compétence. La délégation pourrait concerner le pilotage de l’offre, mais « en règle générale, le pilotage des Ehpad et des Ssiad relèveraient de l’ARS et les SAAD des Conseil départementaux », sur la base d’un contrat territorial d’autonomie.
Des réactions plutôt positives de l’ESS
Des associations à la mutualité, les réactions sont globalement positives. La Mutalité française salue une concertation réalisé dans des délais resserrés et l’ambition annoncée d’un large renforcement de la part issue de la solidarité nationale. Mais Thierry Beaudet, son président glisse toute fois que pour améliorer la baisse du reste à charge [300 euros pour les personnes gagnant entre 1.000 et 1.600 euros, pour un reste à charge moyen en Ehpad atteignant 1.850 euros], « une solution assurantielle, solidaire parce que généralisée, ne doit pas être écartée du débat public autour du futur projet de loi. »
L’annonce du plan métier a, globalement, été saluée par les réseaux du domicile, malgré les incertitudes sur les modalités de financement. Ainsi, Guillaume Quercy, président de l’Una note dans un tweet personnel : « Paradoxe du rapport #Libault : le #domicile sera moins financé que les #Ehpad, alors que les Français, Agnès Buzyn et le rapport lui-même, en font une priorité » . Mais pour Hugues Vidor, au nom d’Adessadomicile, il faut « saluer la volonté exprimée que le domicile soit la réponse. Mais il faut alors aller jusqu’au bout et organiser une véritable ingénierie sociale à partir du domicile pour organiser les synergies avec les acteurs de la santé, du logement… »
L’Uniopss, dans un communiqué « partage la priorité N°1 donnée à la revalorisation des métiers du grand âge, à domicile comme en établissement, et se réjouit de l’annonce d’un financement de 550 millions d’euros pour le secteur des services d’aide et d’accompagnement à domicile. » L’ensemble de ces réseaux attendent maintenant le lancement du groupe du travail, souhaitant que les associations y trouvent leur juste place.
